# Politique AML d'INVESTISSAN N.V.

Dernière mise à jour: 3 février 2020

Pour les dépôts en espèces et les retraits en espèces.

(Politique anti-blanchiment d'argent AMLI de% DOMAIN% Introduction:% DOMAIN% est exploité par INVESTAN N.V. ayant son bureau à Abraham de Veerstraat 9 Willemstad, Curaçao. Numéro d'enregistrement de la société 153108

Objectif de la politique AML: Nous cherchons à offrir la plus haute sécurité à tous nos utilisateurs et clients sur% DOMAIN% pour qu'une vérification de compte en trois étapes soit effectuée afin d'assurer l'identité de nos clients. La raison en est de prouver que les coordonnées de la personne inscrite sont correctes et que les méthodes de dépôt utilisées ne sont pas volées ou utilisées par quelqu'un d'autre, ce qui est de créer le cadre général de la lutte contre le blanchiment d'argent. Nous reconnaissons également qu'en fonction de la nationalité et de l'origine, le mode de paiement et de retrait des différentes mesures de sécurité doit être pris. _% DOMAIN% _ met également en place des mesures raisonnables pour contrôler et limiter le risque de BC, y compris en consacrant les moyens appropriés. _% DOMAIN% _ s'engage à respecter des normes élevées de lutte contre le blanchiment d'argent (LBC) conformément aux directives de l'UE, à la conformité et exige de la direction et des employés qu'ils appliquent ces normes pour empêcher l'utilisation de ses services à des fins de blanchiment d'argent. Le programme AML de% DOMAIN% est conçu pour être compatible avec: UE: «Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux» UE: «Règlement 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds» UE: divers règlements imposant des sanctions ou des mesures restrictives à l'encontre des personnes et un embargo sur certains biens et technologies, y compris tous les biens à double usage BE: «Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment d'argent limitation de l'utilisation d'espèces

Définition du blanchiment d'argent:

    • Le blanchiment d'argent est compris comme:
    • La conversion ou le transfert de biens, en particulier d'argent, sachant que ces biens sont dérivés d'une activité criminelle ou de la participation à une telle activité, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illégale du bien ou d'aider toute personne impliquée dans la commission d'une telle activité pour échapper aux conséquences juridiques de l'action de cette personne ou de cette entreprise;
    • La dissimulation ou le déguisement de la vraie nature, de la source, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement, des droits à l'égard ou de la propriété de la propriété, sachant que cette propriété est dérivée d'une activité criminelle ou d'un acte de participation à une telle activité;
    • L'acquisition, la possession ou l'utilisation de biens, sachant, au moment de la réception, que ces biens proviennent d'une activité criminelle ou de l'aide à une telle activité;
    • Participation, association à s'engager, tentatives d'engager et aider, encourager, faciliter et conseiller la commission de l'une des actions mentionnées aux points ci-dessus. Le blanchiment de capitaux est considéré comme tel même lorsque les activités ayant généré les biens à blanchir ont été exercées sur le territoire d'un autre État membre ou dans celui d'un pays tiers.

Organisation de l'AML pour% DOMAIN%:

Conformément à la législation LBC,% DOMAIN% a désigné le «plus haut niveau» pour la prévention du BC: la direction complète d'IINVESTAN N.V. est en charge. '' En outre, un AMLCO (Anti Money Laundering Compliance Officer) est chargé de l'application de la politique et des procédures AML au sein du Système. (temporairement Daniel Smith avec le soutien du service juridique). L'AMLCO est placée sous la responsabilité directe de la Direction générale:

Modifications de la politique AML et exigences de mise en œuvre:

Chaque changement majeur de la politique% DOMAIN% LBC est soumis à l'approbation de la direction générale d'INVESTISSAN N.V.et du responsable de la conformité anti-blanchiment.

Vérification en trois étapes:

Vérification de la première étape:

La première étape de la vérification doit être effectuée par chaque utilisateur et client pour se retirer. En ce qui concerne le choix du paiement, le montant du paiement, le montant du retrait, le choix du retrait et la nationalité de l'utilisateur_customer l'étape une vérification doit être faite en premier. La vérification de la première étape est un document qui doit être rempli par le client_utilisateur lui-même. Les informations suivantes doivent être remplies: prénom, deuxième nom, date de naissance, pays de résidence habituelle, sexe et adresse complète.

Vérification de la deuxième étape:

La vérification de la deuxième étape doit être effectuée par chaque utilisateur qui dépose plus de 2000 $ (deux mille dollars) ou retire plus de 2000 $ (deux mille dollars) ou envoie un autre utilisateur de plus de 1000 $ (mille dollars) Jusqu'à ce que la deuxième étape de vérification soit effectuée, le retrait, le pourboire ou le dépôt sera retenu. L'étape de vérification mènera l'utilisateur ou le client à une sous-page où il doit envoyer son identifiant. Le user_customer doit faire une photo de son identifiant. Alors qu'un trombone avec un numéro généré au hasard à six chiffres se trouve à côté de sa pièce d'identité: seule une pièce d'identité officielle peut être utilisée pour la vérification d'identité, selon le pays, la variété des pièces d'identité acceptées peut être différente. Il y aura également un contrôle électronique si les données remplies de la vérification de la première étape sont correctes. Le chèque électronique vérifiera via deux banques de données différentes pour s'assurer que les informations fournies correspondent au document rempli et au nom de l'ID: Si le test électronique échoue ou n'est pas possible, l'utilisateur_customer est tenu d'envoyer une confirmation de son résident actuel. Un certificat d'enregistrement du gouvernement ou un document similaire est requis.

Vérification de la troisième étape:

La vérification de la troisième étape doit être effectuée par chaque utilisateur qui dépose plus de 5000 $ (cinq mille dollars) ou retire plus de 5000 $ (cinq mille dollars) ou envoie un autre utilisateur de plus de 3000 $ (trois mille dollars) Jusqu'à ce que la troisième vérification soit effectuée, le retrait, le pourboire ou le dépôt sera retenu. Pour l'étape 3, un utilisateur / client sera invité à indiquer une source de richesse.

Identification et vérification du client (KYC)

L'identification formelle des clients lors de la mise en relation commerciale est un élément essentiel, tant pour la réglementation relative au blanchiment d'argent que pour la politique KYC. Cette identification repose sur les principes fondamentaux suivants: Une copie de votre passeport, carte d'identité ou permis de conduire, chacun accompagné d'une note manuscrite mentionnant six numéros générés au hasard. De plus, une deuxième image avec le visage de l'utilisateur_client est requise. Le client_utilisateur peut brouiller toutes les informations, en plus de la date de naissance, de la nationalité, du sexe, du prénom, du deuxième nom et de l'image. Pour sécuriser leur vie privée. Veuillez noter que les quatre coins de la pièce d'identité doivent être visibles sur la même image et que tous les détails doivent être clairement lisibles en plus de ceux mentionnés ci-dessus. Nous pourrions demander tous les détails si nécessaire. Un employé peut faire des vérifications supplémentaires si nécessaire, en fonction de la situation.

Un justificatif de domicile:

La preuve d'adresse se fera via différents chèques électroniques, qui utilisent deux bases de données différentes. Si un test électronique échoue, l'utilisateur / client a la possibilité de faire une épreuve manuellement. Une facture de services publics récente envoyée à votre adresse enregistrée, émise au cours des 3 derniers mois ou un document officiel établi par le gouvernement qui prouve votre état de résidence. Pour rendre le processus d'approbation aussi rapide que possible, veuillez vous assurer que le document est envoyé avec une résolution claire où les quatre coins du document sont visibles et que tout le texte est lisible. Par exemple: une facture d'électricité, une facture d'eau, un relevé bancaire ou tout courrier gouvernemental qui vous est adressé. Un employé peut faire des vérifications supplémentaires si nécessaire, en fonction de la situation.

Source de fonds

Si un joueur dépose plus de cinq mille euros, il y a un processus de compréhension de la source de richesse (SOW) Des exemples de SOW sont:

    • Propriété de l'entreprise
    • Emploi
    • Héritage
    • Investissement
    • Famille Il est essentiel que l'origine et la légitimité de cette richesse soient clairement comprises. Si cela n'est pas possible, un employé peut demander un document supplémentaire ou une preuve. Le compte sera gelé si le même utilisateur dépose ce montant en une seule fois ou plusieurs transactions correspondant à ce montant. Un email leur sera envoyé manuellement pour parcourir ce qui précède et une information sur le site lui-même. % DOMAIN% demande également un virement bancaire / une carte de crédit pour garantir davantage l'identité du client_utilisateur. Il donne également des informations complémentaires sur la situation financière de l'utilisateur / client.

Document de base pour la première étape:

Le document de base sera accessible via la page de paramétrage sur% DOMAIN%. Chaque utilisateur doit remplir les informations suivantes:

    • Prénom
    • Nom de famille
    • Nationalité
    • Le sexe
    • Date de naissance Le document sera sauvegardé et créé par une IA, un employé pourra faire des vérifications supplémentaires si nécessaire en fonction de la situation.

Gestion des risques:

Afin de faire face aux différents risques et aux différents états de richesse dans différentes régions du monde. % DOMAIN% classera chaque nation dans trois régions de risque différentes.

Région un: faible risque:

Pour chaque nation de la région 1, la vérification en trois étapes est effectuée comme décrit précédemment.

Région deux: risque moyen:

Pour chaque nation de la région deux, la vérification en trois étapes sera effectuée avec des montants de dépôt, de retrait et de pourboire inférieurs. La première étape sera effectuée comme d'habitude. La deuxième étape sera effectuée après le dépôt de 1000 $ (mille dollars), le retrait de 1000 $ (mille dollars) ou le pourboire d'un autre utilisateur / client 500 $ (cinq cents dollars). La troisième étape sera effectuée après le dépôt de 2500 $ (deux mille cinq cent dollars), retirer 2500 $ (deux mille cinq cents dollars) ou donner un pourboire à un autre utilisateur / client 1000 $ (mille dollars). De plus, les utilisateurs d'une région à faible risque qui changent de crypto-monnaie dans n'importe quelle autre devise seront traités comme des utilisateurs / clients d'une région à risque moyen.

Région trois: Risque élevé:

Les régions à haut risque seront interdites. Les régions à haut risque seront régulièrement mises à jour pour suivre l'évolution de l'environnement d'un monde en évolution rapide.

Mesures supplémentaires.

En outre, une IA supervisée par le responsable de la conformité AML recherchera tout comportement inhabituel et le signalera immédiatement à un employé de www.WebSIte.com.

Selon une expérience limitée et générale basée sur les risques, les employés humains revérifieront tous les contrôles effectués avant l'IA ou d'autres employés et pourront refaire ou faire des contrôles supplémentaires en fonction de la situation.

De plus, un data scientist soutenu par des systèmes analytiques électroniques modernes recherchera des comportements inhabituels tels que: déposer et retirer sans sessions de paris plus longues. Tente d'utiliser un compte bancaire différent pour le dépôt et le retrait, les changements de nationalité, les changements de devise, les changements de comportement et d'activité ainsi que les chèques, si un compte est utilisé par son propriétaire d'origine.

En outre, un utilisateur doit utiliser la même méthode de retrait que celle utilisée pour le dépôt, pour le montant du dépôt initial afin d'éviter tout blanchiment d'argent.

Évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise

Dans le cadre de son approche basée sur les risques,% DOMAIN% a mené une «évaluation des risques à l'échelle de l'entreprise» (EWRA) ​​AML pour identifier et comprendre les risques spécifiques à% DOMAIN% et à ses métiers. La politique de risque LBC est déterminée après identification et documentation des risques inhérents à ses métiers tels que les services proposés par le site. Les utilisateurs auxquels les services sont offerts, les transactions effectuées par ces utilisateurs, les canaux de livraison utilisés par la banque, les emplacements géographiques des opérations, des clients et des transactions de la banque et d'autres risques qualitatifs et émergents. L'identification des catégories de risque AML est basée sur la compréhension de% DOMAIN% des exigences réglementaires, des attentes réglementaires et des orientations de l'industrie. Des mesures de sécurité supplémentaires sont prises pour prendre en charge les risques supplémentaires que le World Wide Web comporte. L'EWRA est réévaluée chaque année.

Surveillance continue des transactions

AML-Compliance garantit qu'une «surveillance continue des transactions» est effectuée pour détecter les transactions inhabituelles ou suspectes par rapport au profil du client. Ce suivi des transactions se fait à deux niveaux:

  1. La première ligne de contrôle: % DOMAIN% travaille uniquement avec des fournisseurs de services de paiement de confiance qui ont tous mis en place des politiques AML efficaces pour empêcher la grande majorité des dépôts suspects sur% DOMAIN% d'avoir lieu sans que les procédures KYC soient correctement appliquées au client potentiel.
  2. La deuxième ligne de contrôle: % DOMAIN% sensibilise son réseau afin que tout contact avec le client ou joueur ou mandataire doit donner lieu à l'exercice d'une diligence raisonnable sur les transactions sur le compte concerné. En particulier, ceux-ci comprennent:
    • Demandes d'exécution d'opérations financières sur le compte;
    • Demandes relatives aux moyens de paiement ou aux services sur le compte;

En outre, la vérification en trois étapes avec une gestion ajustée des risques doit fournir toutes les informations nécessaires sur tous les clients de www.WebSIte.com à tout moment.

De plus, toute transaction doit être supervisée par des employés surveillés par le responsable de la conformité AML qui est surveillé par la direction générale.

Les transactions spécifiques soumises au responsable du support client, éventuellement via son Compliance Manager, doivent également faire l'objet d'une diligence raisonnable. La détermination du caractère inhabituel d'une ou plusieurs transactions dépend essentiellement d'une appréciation subjective, en relation avec la connaissance du client (KYC), son comportement financier et la contrepartie de la transaction. Ces vérifications seront effectuées par un système automatisé, tandis qu'un employé les vérifie par recoupement pour plus de sécurité. Les opérations constatées sur les comptes clients pour lesquelles il est difficile de bien comprendre les activités licites et l'origine des fonds doivent donc être rapidement considérées comme atypiques (car elles ne sont pas directement justifiables). Tout collaborateur de% DOMAIN% doit informer la division AML de toute transaction atypique qu'il constate et ne peut attribuer à une activité licite ou à une source de revenus connue du client. 3) La troisième ligne de contrôle:

En tant que dernière ligne de défense contre AML, www.WebSIte.com effectuera des contrôles manuels de tous les utilisateurs suspects et à haut risque afin de prévenir totalement le blanchiment d'argent.

En cas de fraude ou de blanchiment d'argent, les autorités seront informées.

Signalement des transactions suspectes sur% DOMAIN%

Dans ses procédures internes,% DOMAIN% décrit en termes de besoin, à l'attention de son personnel, quand il est nécessaire de faire un rapport et comment procéder avec un tel rapport. Les rapports de transactions atypiques sont analysés au sein de l'équipe AML selon la méthodologie précise entièrement décrite dans les procédures internes. En fonction du résultat de cet examen et sur la base des informations recueillies, l'équipe AML:

    • décidera s'il est nécessaire ou non d'envoyer un rapport à la CRF, conformément aux obligations légales prévues par la loi du 18 septembre 2017;
    • décidera s'il est nécessaire ou non de mettre fin aux relations commerciales avec le client.

Procédures

Les règles AML, y compris les normes KYC minimales, seront traduites en directives ou procédures opérationnelles disponibles sur le site intranet de% DOMAIN%

Tenue de registres

Les enregistrements des données obtenues à des fins d'identification doivent être conservés pendant au moins dix ans après la fin de la relation d'affaires. Les enregistrements de toutes les données de transaction doivent être conservés pendant au moins dix ans après la réalisation des transactions ou la fin de la relation commerciale. Ces données seront stockées en toute sécurité, cryptées hors ligne et en ligne.

Entraînement:

Les employés ###% DOMAIN% humains effectueront des contrôles manuels sur une approbation basée sur les risques pour laquelle ils recevront une formation spéciale. Le programme de formation et de sensibilisation se traduit par son utilisation:

  • [] Un programme de formation LBC obligatoire conforme aux dernières évolutions réglementaires, pour tous en contact avec les finances
  • [] Sessions d'apprentissage académique AML pour tous les nouveaux employés Le contenu de ce programme de formation doit être établi en fonction du type d'entreprise pour laquelle les stagiaires travaillent et des postes qu'ils occupent. Ces séances sont données par un spécialiste AML travaillant dans l'équipe d'INVESTISSAN N.V. AML.

Audit

L'audit interne établit régulièrement des missions et rend compte des activités de LBC.

Sécurité des données:

Toutes les données fournies par tout utilisateur / client seront conservées en sécurité, ne seront ni vendues ni données à quiconque. Ce n'est que si la loi l'exige ou pour empêcher le blanchiment d'argent que les données peuvent être partagées avec l'autorité LBC de l'État concerné. % DOMAIN% suivra toutes les directives et règles de la directive sur la protection des données (officiellement directive 95/46 / CE)

Nous contacter:

Si vous avez des questions sur notre politique AML et KYC, veuillez nous contacter: Par email: [email protected]

Si vous avez des plaintes concernant notre politique AML et KYC ou concernant les contrôles effectués sur votre compte et votre personne, veuillez nous contacter:

Par email: [email protected]